Le conseil communautaire a prescrit par délibération du 5 septembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH), décidant de lancer les travaux associant ceux du PLUi et ceux du PLH pour constituer un PLUi-H.

Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal-Habitat permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local tout en respectant l’environnement. Le PLUi-H permet également de garantir une gestion économe de l’espace et lutter contre l’étalement urbain tout en préservant les espaces agricoles et naturels.

Ce document couvrira l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes (38 communes) et définira le projet de territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Le projet de PLUi viendra remplacer le patchwork de plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux, de cartes communales existantes sur le territoire, et palliera l’absence de documents d’urbanisme spécifiques sur certaines communes.

♦ Plans locaux d’urbanisme intercommunaux :

Les 12 communes du secteur de Bellegarde : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chapelon, Fréville-en-Gâtinais, Ladon, Mézières-en-Gâtinais, Moulon, Nesploy, Ouzouer-sous-Bellegarde, Quiers-sur-Bezonde, Villemoutiers.

2 communes du secteur de Châtillon-Coligny : Châtillon-Coligny et Ste Geneviève-des-Bois.

♦ Plans locaux d’urbanisme :

7 communes : Lorris, Montbouy, Montcresson, Nogent-sur-Vernisson, Pressigny-les-Pins, St Maurice-sur-Aveyron, et Varennes-Changy.

♦ Cartes communales :

8 communes du secteur de Lorris : Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, La Cour Marigny, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Thimory, Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

4 communes du secteur de Châtillon-Coligny : Aillant-sur-Milleron, Cortrat, La Chapelle-sur-Aveyron, Le Charme.

♦ Règlement National d’Urbanisme :

5 communes non soumises à un document spécifique d’urbanisme : Coudroy, Dammarie-sur-Loing, Ouzouer-des-Champs, Presnoy, St Hilaire-sur-Puiseaux

À quoi va servir le futur PLUiH ?

Doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et unifié
Le futur PLUiH remplacera en effet à terme l’ensemble des documents d’urbanisme existants actuellement sur le territoire et permettra aux communes couvertes par le RNU de disposer d’un document d’urbanisme de référence.

Il s’agit pour cela de mettre en œuvre un projet partagé, voté et débattu par les élus, avec l’avis des habitants.

Décliner pour les nouvelles dispositions législatives en matière d’urbanisme, issues notamment des lois Grenelle (2010) et ALUR (2014).

Mutualiser les moyens et définir des orientations complémentaires pour l’intercommunalité

Ce document sera porteur d’un projet de territoire qui dépassera le cadre de l’urbanisme et qui devra être un document de référence pour la Communauté de Communes dans son contexte départemental et régional.

Doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et unifié.