Vous pouvez déposer vos dossiers en cliquant sur le lien suivant
Le service reçoit le public uniquement sur rendez-vous.
Tous les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur le site du Service Public :
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La Communauté de communes instruit les dossiers de demandes d’autorisation de construire pour le compte des communes du territoire (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, certificat d’urbanisme).
Le service Instruction est réparti en 3 pôles géographiques :
Pour joindre ces trois pôles, une adresse unique
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Parcours d’un dossier de demande d’autorisation de construire
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155, Rue des Erables |
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