Qu’est-ce que le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (tout à l’égout) et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Qu’est-ce qu’un Assainissement Non Collectif (ANC) ?

L’Assainissement Non Collectif (ANC) correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

La Communauté de Communes propose un service d’entretien (vidanges) des installations d’assainissement individuel :

En savoir +

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Tarifs des contrôles du SPANC

Lien pour payer vos factures SPANC :

https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est un service public chargé de :

• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif (Documentation technique) ;

• Contrôler les installations d’assainissement non collectif :

la vérification technique de la conception (Formulaire de conception), de l'implantation et de la bonne exécution des travaux d'installation neuves,

le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien (tous les 10 ans),

le contrôle lors des ventes (obligatoire depuis le 1er janvier 2011),