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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
155, Rue des Erables
B.P. 7 - 45260 LORRIS

ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUiH

10/12/2021

PLUiH

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ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT HABITAT (PLUiH)

 

Par arrêté du 18 octobre 2024,

Monsieur le Président de la 3CFG a décidé de lancer la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) pour permettre, notamment, de modifier le règlement littéral et graphique, de permettre le changement de destination de bâtiments de nature agricole, de corriger des OAP et certains emplacements réservés etc.

Cet arrêté est affiché au siège de la Commune de Communes à Lorris (45260) et dans les mairies des communes membres, et ce durant un mois.

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