Budget principal de la Communauté de Communes

Le budget primitif est un acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la Communauté de Communes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes et détermine les moyens à mettre en œuvre.

Le budget primitif comporte 2 sections :

• La section de fonctionnement qui indique les charges et produits courants nécessaires au fonctionnement de la Communauté de Communes (entretien des équipements publics, des routes et de l’éclairage public, financement des services, contribution au syndicat en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères, subventions, rémunération du personnel…) ;  

• La section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement de la Communauté de Communes (études et travaux d’aménagement ou de construction, acquisitions mobilières et immobilières….).

Dans le cadre de ce budget, les principales recettes perçues par la Communauté de Communes sont :

• Les recettes fiscales (cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…) ;

• Les dotations de l’Etat ;

• Les subventions des Collectivités territoriales (Conseil Général et Conseil Régional) et de l’Etat ;

• Les participations des Communes (Attributions de compensation) ;

• Les revenus du patrimoine (location de bâtiments, vente de terrains à bâtir…).

Etabli a la fin de chaque exercice comptable, le compte administratif retrace les dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Le compte administratif est adopté au plus tard en juin de l’année suivante, et généralement au moment du vote du budget primitif.

Budgets Annexes de la Communauté de Communes

En plus de son budget principal, la Communauté de Communes dispose de 8 budgets annexes. Ces budgets annexes sont établis pour certaines activités qui de par leur nature (activité économique, service industriel et commercial comme le SPANC) ne sont pas comptabilisés dans le budget principal.

Pour d'autres services, l'individualisation dans un budget annexe, dès la création du service, facilite la lecture budgétaire, notamment par les partenaires extérieurs de la Communauté de Communes (maison de santé, office de tourisme).

Vous trouverez ci-dessous les totaux du compte administratif 2021 de chacun de ces budgets.