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Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
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PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE n°1 DU PLUiH

10/12/2021

Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Habitat (PLUiH)

 

Par délibération du 15 octobre 2024, le conseil communautaire de la 3CFG, a décidé de prescrire la révision « allégée » n°1 du PLUiH relative au basculement entre les zones agricoles et naturelles pour assurer le développement d’exploitations agricoles et forestières existante et de fixer les modalités de concertation avec la population. Cette délibération sera affichée au siège de l’EPCI pendant un mois ainsi que dans les mairies des communes membres.

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